Le conseil de prud’hommes de Forbach débute l’examen des dossiers de 834 ex-mineurs de charbon. Ils demandent à la justice d’indemniser « l’épée de Damoclès » qui pèse sur leur santé depuis leur longue exposition à des produits dangereux.
Depuis plusieurs années, des mineurs de charbon lorrains demandent à la justice la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété« , face au risque de développer des maladies professionnelles. Le conseil de prud’hommes de Forbach, en Moselle, a commencé ce mercredi à étudier 834 dossiers. Dans une salle aménagée de la mairie, les anciens mineurs font face jusqu’à jeudi à Charbonnage de France, pour le compte des Houillères des bassins de Lorraine (HBL), dissoutes en 2003, peu avant la fermeture de la dernière mine. La décision devrait être mise en délibéré à l’issue des deux jours d’audience.
Les premières plaintes ont été déposées en 2013. Les demandes oscillent entre 6000 et 40 000 euros par dossier. « On ne le fait pas pour le pognon, expliquait à la veille du procès Jean-Paul Monper, 58 ans dont 25 à la carrière de Freyming. On le fait pour qu’il soit reconnu que l’on travaillait avec des produits dangereux. » L’ancien mineur a perdu son grand-père de la silicose.
« Quand je vois tous les mineurs aujourd’hui, toutes les maladies qui se développent dont on ne parlait pas à l’époque: cancer de la gorge, de la vessie… ça fait quand même peur, ça fait quand même réfléchir. Après on se dit: jusqu’à quel degré, toi, tu as été contaminé‘« , raconte-t-il.
« On pouvait faire en sorte que les gens ne soient pas exposés »
C’est cette « épée de Damoclès » qui caractérise le préjudice d’anxiété, explique Jean-Paul Teissonière, conseil pour 732 des 834 dossiers. « Tout le monde sait que le métier de mineur est un métier dangereux », souligne l’avocat. Mais les mineurs ont été exposés à des substances cancérogènes et le risque lié à la silicose a été géré sans qu’on cherche à le prévenir. On avait la possibilité de faire en sorte que les gens ne soient pas exposés. On ne l’a pas fait, pour faire des économies. »
La notion d’anxiété ne s’applique pas ici, rétorque Charbonnage de France. Leur ex-employeur s’appuie sur une loi de 1998 qui liste les sites concernés par le préjudice à l’amiante, et renforcée par un arrêt de la Cour de cassation de 2016. En février 2015, la justice prud’homale avait toutefois reconnu pour la première fois à d’autres mineurs lorrains, employés dans des mines de fer, un préjudice d’anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles. L’ancien exploitant de mines de fer en Lorraine, Lormines, avait fait appel de cette décision.
RiskAttitude peut vous aider à vous prémunir des risques de sécurité au travail. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.
Source : L’EXPRESS
