Depuis le 1 er janvier 2017, La loi El Khomri instaure une visite d’information et de prévention à la place de la visite médicale d’embauche pour la plupart des salariés. Certains travailleurs restent toutefois soumis à un suivi médical particulier.
Au revoir la visite médicale d’embauche obligatoire. Elle a disparu depuis le 1er janvier, remplacée par une « visite d’information et de prévention », dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Cette visite individuelle n’est pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais peut être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
La visite donnera lieu à une attestation et non plus un certificat d’aptitude, et devra être renouvelée tous les cinq ans maximum, contre deux ans jusque-là.
Pour les travailleurs de nuit et les mineurs, la visite d’information et de prévention est obligatoire avant la prise de poste.
Cependant, cette visite n’a pas à être organisée pour les travailleurs en ayant déjà bénéficié au cours des 5 dernières années dès lors :
- que le travailleur occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- que le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
- et qu’il n’y a pas eu de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d’aménagement du temps de travail ou d’avis d’inaptitude rendu au cours des 5 dernières années.
Un examen médical d’aptitude
La loi n’a pas effacé pour autant les rendez-vous de préembauche.
Pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans l’environnement immédiat du salarié, un examen médical d’aptitude doit être effectué avant l’embauche. Cet examen et son renouvellement donnent lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude qui est transmis à l’employeur ainsi qu’au travailleur et versé au dossier médical. Si l’état de santé, l’âge, ou un éventuel handicap du salarié le nécessitent, le médecin pourra toujours préconiser un suivi tous les six mois.
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche, de la visite d’information et de prévention et des examens périodiques, le salarié, ou l’employeur peut demander un examen par le médecin du travail.
Altération du « Devoir de lanceurs d’alerte »
« Les risques psychosociaux ne sont pas pris en compte », regrette Martine Keryer, secrétaire nationale santé au travail CGC, elle-même médecin du travail. Dans le déni pour la plupart, les cadres en « burn out » ne pourront pas être diagnostiqués dès lors que le lien préalable avec un médecin n’existe plus. « N’oublions pas que les médecins du travail parlent beaucoup des conditions de travail. Nous allons perdre beaucoup d’informations, au détriment de notre devoir de lanceurs d’alerte, devoir que n’ont pas les infirmiers », ajoute-t-elle.
Source : lesechos.fr
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