Les accidents de trajet représentent un risque bien réel. Mais savez-vous vraiment quand est-ce qu’on peut parler d’accident de trajet ? Et quel impact un accident de trajet a sur le contrat de travail ou la prise en charge du salarié victime ?
Accident de trajet et accident de travail : bien les distinguer
L’accident du travail (AT) survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.
L’accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial ;
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas. L’accident de trajet n’est toutefois reconnu que si le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou de trajet, sa déclaration est obligatoire dans les 48 heures à partir du moment où l’employeur en a connaissance. Il doit utiliser à cet effet un formulaire CERFA qui a changé en début d’année :
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Déclaration d’accident du travail ou de trajet (CERFA 14463*02) |
Accident de trajet et accident de travail : les enjeux de la distinction
La qualification d’accident de travail ou de trajet aura deux enjeux principaux pour l’employeur.
Le premier est financier : la couverture du risque accident de trajet est assurée par une majoration forfaitaire de la cotisation AT, fixée chaque année, indépendante du nombre d’accidents de trajet dans l’entreprise. A l’inverse, un accident du travail peut, selon l’effectif de l’entreprise, influer sur le taux de la cotisation payée par l’employeur. Celui-ci a donc tout intérêt à ce que l’accident soit reconnu comme un accident de trajet.
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