Un projet d’arrêt relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous les rubriques 1510, 1530, 1532,2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE devrait venir remplacer L’arrêté du 5 août 2002.Ainsi, il n’existerait plus qu’un seul corpus d’exigences pour les entrepôts soumis à autorisation stockant des matières combustibles sous les différentes rubriques de la nomenclature. Les modifications apportées devraient concerner (entre autres, les distances d’éloignement et leur calcul par la méthode Flumilog ou des études spécifiques, en fonction des dimensions du bâtiment, le renforcement des exigences concernant les voies pour engins et échelles, l’introduction d’une résistance au feu (R 15 minimum) de L’ensemble de la structure, les cantons de désenfumage, la détection automatique d’incendie, les moyens d’alerte ou encore le permis d’intervention et le permis de feu. Le projet introduit également une nouvelle référence réglementaire au document technique Dg pour le calcules débits et quantités d’eau nécessaires pour les opérations d’extinction et de refroidissement, et l’obligation de mettre plan de défense incendie, pour les entrepôts de plus de 50 000 m2.
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Source : La lettre droit & réglementation
