En matière d’accidents du travail, les entreprises qui ne font pas assez d’efforts de prévention paient des cotisations plus élevées.
Que ceux qui ne protègent pas leur personnel en paient les conséquences. Depuis 1945, la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale applique le principe du « pollueur-payeur ». Et les employeurs, qui financent l’intégralité des dépenses AT-MP, semblent satisfaits de ce mode de fonctionnement. « Le principe, c’est l’incitation à la prévention. Nous avons un levier, parce que les entreprises ont intérêt à réduire leurs dépenses », explique Marie-Claire Pirot, à la direction des risques professionnels de la Sécurité sociale.
Taux de sinistralité sur trois ans
Révisées chaque année, les cotisations sont calculées en fonction du taux de sinistralité constaté sur trois années glissantes. Cet étalement dans le temps permet d’amener en douceur les hausses de cotisations éventuelles, pour que l’entreprise puisse encaisser sans heurts la dépense supplémentaire. De même, pour ne pas déstabiliser les petites entreprises jusqu’à 19 salariés, on leur applique un taux collectif indexé sur la sinistralité de leur secteur d’activité.
Les grandes entreprises, quant à elles, paient un « taux individuel » de cotisation par établissement, qui se définit comme le coût moyen des sinistres en fonction de leur gravité, multiplié par le nombre de sinistres sur trois ans, et divisé par la masse salariale sur trois ans. Les entreprises intermédiaires de 20 à 149 salariés ont une cotisation mixte, avec une part individuelle et une part collective. Enfin, dans certains secteurs d’activité, le taux de sinistralité est faible et homogène : banque, assurance, administration… Par conséquent, ils cotisent sur une base collective.
Les cotisations diminuent
La politique incitative a porté ses fruits. La sinistralité ne cesse de diminuer depuis l’après-guerre, notamment dans l’industrie. Et le taux net de cotisation diminue depuis deux ans : il est passé de 2,44 % en 2015, à 2,32 % en 2017 – sans avoir retrouvé le niveau de 2010, à 2,28 %.
Une réforme du mode de fixation des cotisations a été engagée en 2017, à horizon 2022. Objectif : simplifier la tarification, mais aussi accroître les incitations.
