Chantiers de désamiantage la réglementation se durcit

Cette interview présente les dernières modifications de la réglementation sur les chantiers de désamiantage.

Quelles sont les activités exposant les travailleurs à l’amiante ?

Référent : Elles sont classées en deux catégories : les travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante (sous-section 3) et les interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante dans l’atmosphère (sous-section 4). La Direction Générale du Travail (DGT) a récemment mis à jour les logigrammes facilitant le classement des opérations en sous-sections 3 et 4 (SS3 et SS4). Par exemple, la réparation ponctuelle de décollement de dalles sur colle amiantée (1 à 5 dalles par appartement) sera classée en SS3 ou SS4 selon la proportion :

si réfection d’un seul appartement : SS4
si réfection d’un immeuble entier : SS3
si réfection d’un immeuble entier au changement de locataire : SS4

Que doivent faire les donneurs d’ordre (propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments) quand ils commandent un chantier de désamiantage ?

Référent : Ils doivent fournir aux entreprises de travaux tous les documents permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante. Mais dans la plupart des cas, le Dossier Technique Amiante (DTA) n’est pas suffisant et le donneur d’ordre doit faire réaliser un « repérage amiante avant travaux » de la zone affectée par les travaux envisagés.

Qu’est-ce que la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) à l’amiante ?

Référent : Il s’agit de la valeur maximum de la concentration moyenne en fibres d’amiante à laquelle un travailleur peut être exposé au cours de 8 heures de travail. L’employeur doit s’assurer du respect de la VLEP lorsque le personnel est exposé à l’amiante lors de son travail.

A compter du 1^er juillet 2015, la VLEP est abaissée de 100 à 10 fibres par litre (F/L). Pour quelles raisons ?

Référent : Cette décision a été prise suite à un avis de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) rendu en 2009. L’ANSES indiquait que la VLEP sur 8 h pour les fibres d’amiante était de 0,01 f/ml (soit 10 f/L) en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas et rappelait l’application du principe ALARA¹ (aussi bas que raisonnablement possible) pour renforcer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.

Quelles sont les conséquences de cette évolution ?

Référent : Les mesures d’empoussièrement sur opérateur devront être réalisées avec une meilleure sensibilité analytique : 1 F/L au lieu de 10 F/L. Cela implique des durées de prélèvement plus longues et risque de poser des problèmes pour les interventions de courte durée. Cependant, l’abaissement de la VLEP à 10 F/L ne modifie pas les niveaux d’empoussièrement actuels. En effet, depuis le 1er juillet ils sont déterminés par des valeurs seuils indépendantes de la VLEP (décret n°2015-789 du 29 juin 2015 paru le 1er juillet 2015, modifiant le code du travail) c’est-à-dire :

Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre ;
Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre

Comment s’assurer du respect de la VLEP sur les chantiers ?

Référent : Pour s’assurer du respect de la VLEP, l’employeur fait réaliser des mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante sur les opérateurs lors de la mise en œuvre des différents processus identifiés lors de l’évaluation des risques par l’employeur. Un processus correspond à une technique et mode opératoire utilisés, compte tenu des caractéristiques du matériau concerné et des moyens de protection collective mis en œuvre. Cela peut être par exemple : le retrait de dalle de sol amianté. Ces mesures d’empoussièrement doivent être effectuées par un organisme accrédité par le Cofrac. Elles comprennent l’élaboration de la stratégie d’échantillonnage, les prélèvements et les analyses. Depuis 2012, les analyses sont effectuées selon la méthode META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique).

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Source : Bureau Véritas