Le conseil d’orientation des retraites s’est réuni ce mois de novembre, pour établir les liens entre l’état de santé des seniors, l’âge de départ à la retraite et la pénibilité au travail. Les facteurs de pénibilité mis en cause sont principalement les horaires de travail et les postures physiques.
L’une des mesures fortes de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite est la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). A l’heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles, le conseil d’orientation des retraites a présenté un point d’information sur ce dispositif C3P. Un examen est alors réalisé afin de déterminer si les conditions de travail actuelles des salariés en France nuisent à l’état de santé des seniors et constituent un frein au maintien en emploi à des âges plus élevés.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
Le C3P, financé par des cotisations à la charge des employeurs, permet aux salariés des régimes général et agricole d’acquérir des points par année d’exposition à l’un des dix facteurs de pénibilité définis par le Code du travail. 4 points par année d’exposition à l’un des dix facteurs de pénibilité et 8 points par année en cas d’expositions multiples. Ces points peuvent être utilisés pour des formations, des réductions du temps de travail ou pour la retraite. Le nombre de points attribués au cours de la carrière d’un salarié est plafonné à 100.
Les 20 premiers points acquis sont réservés à la formation : 10 points permettent en particulier de valider un trimestre supplémentaire de durée d’assurance et d’anticiper d’un trimestre l’âge de départ à la retraite. Sur 100 points acquis, il y a donc 80 points qui sont utilisables pour la retraite et permettrons à terme d’obtenir jusqu’à deux ans de majoration et de départ anticipé via le C3P. Des règles spécifiques s’appliquent aux générations aujourd’hui proches de la retraite.
Un premier bilan montre que les hommes sont plus exposés que les femmes
Les statistiques sur les droits acquis en 2015, présente un premier bilan. Environ 500 000 salariés affiliés à la CNAV, soit 2,2 % des cotisants de la CNAV, ont été déclarés comme exposés à un facteur de pénibilité en 2015. Durant cette première année d’application du dispositif, seulement quatre des dix facteurs de pénibilité retenus étaient pris en compte.
Les hommes sont plus exposés que les femmes (3,2 % contre 1,1 %), et les 41-55 ans plus que les moins de 26 ans (2,9 % contre 1,1 %). Les secteurs d’activité les plus exposés sont l’industrie manufacturière, les transports et les secteurs liés à l’environnement (production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution).
L’évolution de l’état de santé des seniors
Entre 2008 et 2015, la proportion de seniors de 55 à 69 ans déclarant des limitations d’activité s’est maintenue en France aux alentours de 30 à 35%. Les évolutions sont peu significatives mais il semblerait que l’état de santé des 65-69 ans se soit plutôt amélioré tandis que celui des 55-59 ans se soit plutôt détérioré.
Dans les quatre pays étrangers étudiés (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Suède), la proportion de seniors déclarant des limitations d’activité s’est également maintenue, parfois à des niveaux plus élevés qu’en France (Allemagne), parfois à des niveaux plus faibles (Suède).
les conséquences d’une exposition durable à des facteurs de pénibilité
Les seniors qui ont été durablement exposés à des pénibilités physiques sont moins souvent en bonne santé et moins souvent en situation d’emploi. Les seniors dont l’état de santé est dégradé conservent plus facilement leur emploi s’ils bénéficient d’aménagements de poste ou de conditions de travail mais à peine plus d’un sur dix en bénéficie.
En France comme à l’étranger, les seniors se déclarent en général moins exposés aux différentes formes de pénibilité que les actifs plus jeunes de leur pays. Au niveau européen, deux facteurs de pénibilité réduisent la probabilité qu’un senior se déclare prêt à faire le même travail qu’actuellement lorsqu’il aura 60 ans : les postures physiques (surtout chez les hommes) et les horaires de travail (surtout chez les femmes).
Vous êtes employeur, et vous devez évaluez le niveau d’exposition à des facteurs de pénibilité de vos salariés, contactez-nous. Riskattitude vous accompagne dans votre démarche d’évaluation des risques professionnels et d’exposition aux facteurs de pénibilité.
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Source : Cor-retraites
