Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilités sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilités restants, c’est-à-dire que les 6 facteurs de pénibilités qui devaient s’appliquer au 1er janvier 2016 sont repoussés de 6 mois.
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilités sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilités restants, c’est-à-dire que les 6 facteurs de pénibilités qui devaient s’appliquer au 1er janvier 2016 sont repoussés de 6 mois. Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert à chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle (masque, gants, chaussures, etc.) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Il existe 10 facteurs de pénibilité au travail, regroupés dans 3 grandes catégories :
- Les risques liés aux contraintes physiques :
- Manutentions manuelles de charge
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Les risques liés à l’environnement physique agressif :
- Agents chimiques dangereux
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruits
- Les risques liés au rythme de travail :
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
Mais seulement 4 facteurs sont entrés en application au 1er janvier 2015 (ceux liés au rythme de travail et les activités exercées en milieu hyperbare) et permettent d’acquérir des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les 6 facteurs restants devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Comme l’avait annoncé le Gouvernement, ce délai est repoussé de 6 mois. Ce n’est donc qu’au 1er juillet 2016 que la mise en place du compte pénibilitéś sera vraiment complète.
Les fiches pénibilités sont déjà sur votre interface et sont déjà utilisables. Si vous souhaitez de l’aide ou une formation n’hésitez pas à nous contacter.
