police-environnement

La police de l’environnement constitue un élément essentiel des politiques publiques de protection des ressources naturelles et du territoire, estime la préfecture des Deux-Sèvres dans un communiqué en date d’hier. Dans le département, 34 inspecteurs de l’environnement, spécialité eau, nature et sites, sont chargés de faire respecter les obligations réglementaires liées au code de l’environnement : lutte contre les pollutions diffuses, restauration du bon fonctionnement des rivières, sécurité des personnes dans la pratique de la chasse…

Dans cet objectif, « l’année 2015 a marqué le début d’un nouveau cycle en Deux­Sèvres, poursuivent les services de la préfecture. L’ensemble des documents stratégiques a été renouvelé pour une période de trois ans, notamment le protocole d’accord entre le préfet et la procureure de la République pour les années 2015, 2016 et 2017 (*) ».

Le taux de conformité s’établit à 86,3 %

Les 34 inspecteurs ont consacré 2.005 journées – soit 5.100 opérations – à des contrôles en 2015, une statistique en hausse de 16 % par rapport à l’année précédente. Le domaine de l’eau, priorité du plan, profite le plus de cette augmentation (+ 46 %), devant la pêche (+ 35 %) et la chasse (+ 22 %).
Leur taux de conformité s’établit à 86,3 %, c’est-à-dire 4.402 contrôles conformes au total, un taux stable comparé à 2014. Concernant les suites administratives, 419 contrôles ont conclu à des non-conformités : ils ont conduit à 125 régularisations immédiates, 129 rappels à la réglementation et 165 rapports dressés à la suite de manquements. Ces derniers rapports ont débouché sur 28 mises en demeure, dont treize étaient toujours en application au 31 décembre 2015.

173 suites judiciaires

Les suites judiciaires, de leur côté, sont au nombre de 173, 37 prenant la forme de timbres-amendes en lien avec l’action de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Par ailleurs, l’année 2015 a coïncidé avec le développement de la recherche d’infractions directement sur les sites internet spécialisés, ou « cyber-tracking », à l’origine de huit affaires.

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Source : La nouvelle république