Les rappels de produits et les sinistres liés à des travaux défectueux ont été la première cause de demande d’indemnisation en responsabilité civile au cours des cinq dernières années mais la transformation de la société va générer de nouveaux types de dommages.
Selon une récente analyse d’Allianz (1), les entreprises ont été confrontées ces cinq dernières années à une hausse des sinistres en responsabilité civile associés aux risques environnementaux, de défauts et rappels de produits, ainsi qu’aux cyber-risques.
L’analyse menée par l’assureur sur quelque 100.000 demandes d’indemnisation de sinistres « responsabilité civile » – pour un montant total de 8,9 milliards d’euros – révèle que plus de 80% d’entre eux sont imputables à seulement dix causes.
La première ? Les produits ou travaux défectueux, qui représentent près d’un quart (23 %) de la valeur de l’ensemble des dossiers analysés – 60 %, même, en France. L’assureur a calculé qu’un sinistre coûte en moyenne plus de 260.000 euros aux entreprises, les rappels de produits étant le premier fait générateur.
Viennent ensuite les collisions et accidents. « Si des améliorations significatives dans la sécurité des automobiles et des avions peuvent avoir réduit le nombre de collisions et de crashs au cours des dernières années, ils demeurent un facteur majeur des sinistres responsabilité civile, représentant plus d’un cinquième de la valeur de l’ensemble des cas (22 %), et générant en outre le plus de demandes d’indemnisation », indique AGCS. Les erreurs humaines (19 %) constituent au niveau mondial la troisième grande cause des sinistres.
Nouveaux scénarios de sinistres
Autant de sujets qui donnent lieu aujourd’hui à des demandes d’indemnisation internationales plus élevées et plus complexes. Ainsi, selon le rapport, les sinistres supérieurs à 1 milliard de dollars se généralisent et ne sont plus limités aux États-Unis et à l’Europe. Selon AGCS, cela s’explique par « un durcissement des réglementations et la complexification des chaînes logistiques, ainsi que par le fait que les litiges sur le modèle américain et la sensibilisation aux possibilités d’indemnités se diffusent partout dans le monde ». De fait, un nombre croissant de pays autorisent aujourd’hui les actions collectives intentées par les consommateurs ou investisseurs. Les sujets environnementaux, eux-aussi, coûtent cher aux entreprises : en moyenne plus de 2,3 millions d’euros, et bien plus lors de grandes catastrophes.
Alors que les demandes d’indemnisation en responsabilité civile « du quotidien » comme les glissades, chutes ou accidents de travail ont diminué, « grâce à une réglementation sécurité plus rigoureuse et à une meilleure gestion des risques », la transformation de la société engendre de nouveaux scénarios de sinistres. « Les nouvelles technologies comme l’Internet des objets, la mobilité autonome ou l’impression 3D vont créer des scénarios de responsabilité civile radicalement nouveaux pour les entreprises, et ce dans pratiquement tous les secteurs », explique Alexander Mack, membre du conseil d’administration et directeur indemnisation d’AGCS.
Les assureurs constatent déjà aujourd’hui une augmentation des cyber-risques mais aussi des risques de responsabilité produits et de rappels : « L’automatisation devrait conduire à une hausse de la responsabilité produits pour les fabricants de machines et de composants et les fournisseurs de logiciels, par exemple », indique AGCS. D’autant que les nouvelles lois sur la protection des données personnelles vont accroître la cyber-responsabilité des entreprises, entraînant potentiellement de lourdes amendes et pénalités. L’économie du partage va elle aussi changer la donne. « Par exemple, un accident de la circulation impliquant une voiture autonome en auto-partage pourrait mettre en cause le fabricant du véhicule, le fournisseur du logiciel et l’opérateur de la flotte, mais aussi les tiers impliqués dans l’accident. Ce qui complique potentiellement la répartition des responsabilités et le règlement des sinistres », explique Peter Oenning, directeur monde indemnisation responsabilité civile chez AGCS. La responsabilité civile de demain pourrait ainsi avoir peu de points communs avec celle d’aujourd’hui…
Les dix principales causes de sinistres en responsabilité civile dans le monde (en valeur des demandes sur la période 2011-2016 – Source : AGCS.) :
Source : Lesechosbusiness
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