Ce que SOLVA SYSTEM et Risk@ peuvent éviter !
Lourdes sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un courtier (Retour d’expérience).
La société de courtage normande SGP vient d’être sanctionnée par l’ACPR le 26 février 2018 : un blâme et une amende de 150.000 euros. L’organe de contrôle a relevé notamment les éléments suivants :
- La pratique du courtier en matière de non remise par écrit de l’information précontractuelle avant la souscription de contrats d’assurance ;
- En matière d’insuffisance et l’inexactitude des informations communiquées lors de la commercialisation à distance de contrats d’assurance, lesquelles ne peuvent être lacunaires, inexactes ou imprécises ;
- Mais également en matière d’insuffisance et d’inexactitude des informations écrites propres à l’intermédiaire d’assurance lui-même, notamment sur toute correspondance ou publicité.
Enfin, la qualité du devoir de conseil est également l’objet de reproches tant en matière de précision des exigences et besoins du client (cartographie des risques non réalisées) jugées insuffisantes en l’espèce, qu’en matière de besoin et offre sur-mesure.
Le respect de la conformité est donc essentiel, cette sanction le prouve à l’évidence. Lors de son colloque annuel le 23 novembre 2017, l’ACPR avait expliqué l’attention qu’elle portait au respect par les pratiques commerciales des règles d’informations et de conseil, même pour des produits qualifiés de simples.
Source : ACPR
